CGV

1 – Préambule

1.1. La Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (sus nommées « CGV ») sont proposées par la Société SAS LNDM, au capital de 15000€, ci-après “la Société”, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro RCS 914 485 768 dont le siège social est situé au 3, rue du chemin perdu, Les Guichards, 89630 QUARRE LES TOMBES (ci après le “Siège”).
Ses moyens de contacts sont le téléphone au numéro non surtaxé +33 (0) 6 51 10 03 59, son adresse de courrier électronique contact@leptitmondedumorvan.fr ou par voie postale à l’adresse pré-citée.
La Société est identifiée par l’INSEE sous le code NAF 5520Z : hébergements insolites, location de vélo, location de paddle, activités liées au bien être de la personne (massage soin du corps), vente de produits alimentaires (panier repas), de boissons.

1.2 Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV (sur le site internet, par l’envoi de ces CGV lors de la confirmation de réservation ou par lecture de ces dernières affichées dans le local commercial (ci après Bureau), constituant l’information préalable du Client selon l’article L111-1 et suivants extrait du Code de la Consommation, et avoir accepté les présentes CGV avant de confirmer sa réservation.

Article 2 – Prestations et Produits

Ces CGV s’appliquent à toute réservation d’hébergement insolite de courte durée, de prestations de Location de matériel (VTT musculaire ou à assistance électrique ou de Stand up Paddle) (ci après les Prestations de Location), de commande de panier repas ou de boissons, de prestation de massages bien être ; à destination des clients qu’ils soient particuliers ou entreprises.
Ces Prestations comprennent des Produits (ci-après les Produits) de type : hebergement insolite :
bulle ou tente safari, repas, boissons, matériel de location y compris: pièces, antivol, casque, gilet de sauvetage, pompe etc. Ces Produits sont sous la responsabilité du Client.
Les Prestations sont décrites en détail sur le site internet (ou le “Site”), consultable à l’adresse :
https://leptitmondedumorvan.fr/ .
Le Client peut visiter le Site, commander et payer les Prestations sur le Site, mais doit s’assurer de disposer de moyens d’informations sûrs, opérationnels et ne présentant aucun virus.

Article 3 – Achat de Prestation

3.1. Commande

La commande est effectuée par le Client par email à contact@leptitmondedumorvan.fr, téléphone au 06.51.10.03.59 ou via le Site https://leptitmondedumorvan.fr/
Le Client peut remplir sur le Site un formulaire de contact pour une demande particulière. La Société répondra dans les meilleurs délais. Le Client peut effectuer sa commande seul sur le Site selon les produits. Il sélectionne la ou les Prestations qu’il souhaite réserver et leur nombre. Pour chaque Prestation choisie, le Client l’ajoute à sa réservation en ligne et poursuit sa recherche de produits complémentaires s’il le souhaite. Le client accède à sa réservation, visualise le détail des prix et des produits, valide sa réservation, renseigne ses données personnes obligatoires et ses coordonnées bancaires et déclare avoir pris connaissance des CGV.

Le Client reçoit sur l’email renseigné un récapitulatif de sa commande.
Le Client déclare être le propriétaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment habilité à s’en servir.
Une réservation ne sera considérée comme définitive, et donc les Prestations effectivement réservées, qu’accompagnée du versement de 50% ou de la totalité du montant suivant la prestation commandée. Les commandes sont enregistrées et conservées par la Société dans les conditions et pour la durée réglementaires. Le Client peut en demander l’accès par simple demande par email à contact@leptitmondedumorvan.fr.
Une caution est demandée par empreinte bancaire au début de la Prestation et pour toutes les Prestations de Location. Le montant de la caution est compris entre 200€ et 1000€ par produit et par jour.
La réservation sera effective à compter de la réception du paiement par chèque, CB, espèces, virement ou chèques vacances.

3.2. Contrat – Etat des Lieux

Les présentes CGV et la commande du Client, accompagnés du règlement ci-après, forment le Contrat. Il est conclu pour la durée des Prestations mentionnées sur la commande et jusqu’au retour de Prestation et la fin de l’Etat des Lieux du matériel utilisé lors de la Prestation.
L’Etat des Lieux est effectué au début et à la fin de la Prestation. L’état des Produits est tenu à jour par la Société en interne et ce, scrupuleusement afin de garantir une excellente qualité de service. Selon l’Article 8.4 ci-après, l’Etat des Lieux fait foi de l’état général des Produits. Le Client signe le Contrat de Location incluant l’Etat des Lieux et par cette action, reconnait prendre la responsabilité de l’état des produits au retour de la Prestation et s’engage à ramener les Produits dans le même état qu’en début de Prestation.

3.3 Bons Cadeaux

Article 4 – Prix et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en euros, calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat. Les prix sont visibles sur le Site. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis et sans justificatif. Toutefois, si l’achat d’une Prestation est antérieure à la modification tarifaire, le prix de la Prestation ne s’en verra pas modifié.

4.2. Procédure de paiement

Les Prestations sont payables par : carte bancaire en ligne, sur place ou à distance / virement / espèces / chèques vacances / PayPal (maximum 1000€ pour les paiements en espèces). En cas de réservation en ligne, le paiement intégral est dû. En cas de réservation directe par email ou téléphone, un acompte de 50% est demandé au moment de la réservation, le règlement du solde devra être effectué lors de l’arrivée sur place. A réception de la commande accompagnée du règlement précité, la Société fournira une confirmation de réservation au Client, envoyé à l’adresse mail renseignée par le Client qui se doit de fournir une adresse valide.
En cas de non règlement par le Client des sommes dues dans les délais précités, le Client recevra une notification comme quoi sa réservation arrive à son terme et sera supprimée en cas de non paiement du solde, la réservation sera considérée caduque. La Société peut disposer des places réservées à sa convenance et conserver la totalité des arrhes versés, selon l’Article 6.1 – Annulation par le Client.

Article 5 – Détails des Prestations

5.1 – Modification

En cas de volonté du Client de modifier sa réservation, notamment sur les dates, heures, niveaux ou type de Prestations, la Société tentera de réaménager la planification des Prestations selon ses possibilités et les disponibilités. Il n’est pas garanti que les modifications de Prestation demandées par le Client à moins de 15 (quinze) jours du début de la Prestation puissent être modifiées, cependant la Société s’engage à faire de son mieux pour réarranger le planning en fonction des besoins du Client. Si la nouvelle Prestation choisie par le Client nécessite une hausse de tarif, le Client s’engage à payer la différence.

Article 6 – Annulation

6.1 – Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client à plus de 30 (trente) jours de la réservation, le Client sera remboursé à hauteur de 100%.
En cas d’annulation par le Client à moins de 15 (quinze) jours avant le début de la réservation, le Client sera remboursé à hauteur de 50% du prix de la réservation. Si le Client avait réglé la totalité de sa réservation à l’avance, un remboursement de 50% sera effectué. Si le Client avait réglé la moitié de sa réservation (soit 50%) à l’avance, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par le Client à moins de 7 (sept) jours avant le début de la réservation, le montant total de la réservation sera dû par le Client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement.
Si le Client avait réglé la totalité de sa réservation à l’avance, aucun remboursement ne sera effectué. Si le Client avait réglé la moitié de sa réservation (soit 50%) à l’avance, le solde restant dû
(50%) sera réclamé par la société SAS LNDM Le P’tit Monde du Morvan au client. Celui-ci pourra être réglé par CB, virement, ou chèque, sur place ou à distance.
En cas d’annulation pour force majeur , le Client s’engage à prévenir la Société dès que possible. Le manquement du Client à se présenter à la date et heure prévues pour sa Prestation ne donnera lieu à aucun report ou remboursement sauf cas de force majeur et impossibilité de prévenir. L’arrivée en retard du Client à la Prestation vaut annulation de dernière minute et ne générera aucun remboursement ni décalage horaire de la Prestation.
Pour raison valable, (certificat médical à l’appui) le remboursement sera de 80%, 20% seront conservés pour frais de dossier pour couvrir les commissions bancaires appliquées lors de l’achat.
Les conditions climatiques ne sont pas un motif d’annulation systématique, l’annulation pour cause de mauvais temps reste sujette à l’appréciation de la Société comme ci-après.

6.2 – Annulation par la Société

En cas d’annulation par la Société, la Société remboursera au Client la totalité des arrhes versés et un supplément de 10% pour dédommagement. Cependant certaines circonstances citées ci-après font exception :
– Si la Société juge que les conditions météorologiques représentent un risque pour le Client, la Société proposera le report de la Prestation. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de réelle impossibilité de report, auquel cas 10% resteront à la charge du client pour frais de dossier.

6.3 – Covid-19 ou pandémie similaire

En cas d’annulation suite à une décision gouvernementale de fermeture administrative ou en raison d’une impossibilité de voyager, le Client sera remboursé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la Prestation annulée.

Article 7 – Responsabilité

7.1 – Modifications et responsabilités de tiers

Si, pour des raisons de sécurité, d’un Client du groupe, médicales, météorologiques ou techniques, la Société ou le moniteur en charge jugent que la Prestation doit être modifiée d’une quelconque façon (itinéraire, durée, arrêt) ces derniers ne pourront être portés responsables et aucun dédommagement ne sera concédé.

7.2 – Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution des accords découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie demanderesse devra sans délai informer l’autre Partie. La suspension des obligations ne pourra être une cause de responsabilité pour non-exécution, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de la Prestation est suspendue pendant la durée de la force majeure. Les Parties feront tous leurs efforts pour effectuer la Prestation le plus rapidement possible après disparition de la force majeure ou organiserons un report ou annulation (article 6) si la force majeure n’est pas temporaire.

7.3 – Covid-19 et similaire

Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et conformément aux recommandations sanitaires en vigueur, la Société met tout en œuvre pour garantir au Client un environnement sécurisé, du matériel désinfecté à chaque changement de Client, des locaux aérés et limités en terme de nombre de personnes à l’intérieur. Comme dans tout lieu public, le port du masque est obligatoire dans nos locaux. Lors de l’activité, le respect des gestes barrières est obligatoire. Tous les articles de location sont soigneusement désinfectés à chaque utilisation.

7.4 – Equipement de protection individuel

Le port du casque est obligatoire en VTT pour les enfants de moins de 12 ans en circulation urbaine. Casque et gants sont inclus pour toute location, ainsi que des éclairages de sécurité (avant, arrière) Pour les locations de paddle, un gilet d’aide à la flottaison est fourni. La Société recommande également au Client la protection dorsale et les protections de genoux et de coudes pour tous sans distinction d’âge.

Article 8 – Assurances et Caution

8.1 – Assurance personnelle

La Société confirme être détentrice d’une assurance Responsabilité Civile chez MMA Avallon (contrat d’assurance MMA PRO-PME n°148526930 ) incluant la garantie dommages corporelles causés au Client.

8.2 – Vol, Perte

Le Client s’engage à ramener les Produits (vélo ou paddle et accessoires fournis) en date et heure de fin de sa Prestation. En cas de non respect de cet engagement, le Client devra s’acquitter de la somme intégrale de valeur du matériel si celui-ci est déclaré volé ou perdu, somme indiquée sur le Contrat de Location, signé au début de la Prestation. La Société fournira une preuve de règlement que le Client sera libre de transmettre à son assurance. En cas de refus de règlement de la part du Client, la Société déposera une plainte pénale aux autorités judiciaires compétentes. Le Client devra fournir à la Société l’original du dépôt de plainte en gendarmerie. Le Client règlera 10% du montant du matériel volé. Le Client est entièrement responsable de la perte, du vol ou de la casse
des Produits ou de certaines pièces des produits, et sera facturé le prix public du Produit
endommagé, perdu ou volé ainsi que le temps de réparation nécessaire à la remise en place du Produit dans le stock de la Société, selon le tableau des tarifs communiqués avant le début de la Prestation sur le Contrat de Location.

8.4 – Caution

Le Client devra fournir une caution à l’ordre de la Société d’un montant compris entre 200€ et 1000€ selon la gamme de matériel loué. Cette caution n’est pas encaissée et sera annulée sous 24 heures après la fin de la Prestation si, après exécution de l’Etat des Lieux, les Produits sont rendus intacts. En cas de non souscription ou de non validité de l’Assurance par le Client, et de non respect des Produits, de la casse, détérioration, perte ou vol, la Société se réserve le droit d’utiliser cette Caution en partie ou totalité à des fins de remplacement/réparation des Produits.

Article 9 – Interruption des Prestations à la suite d’un accident

En cas d’accident d’un Client lors d’une Prestation de location Les Prestations ne sont pas remboursées en cas d’accident du Client rendant impossible pour lui la poursuite des Prestations. Sur demande expresse du Client, la Société pourra fournir toute pièce justificative permettant au Client d’obtenir le remboursement de la prestation auprès de sa propre compagnie d’assurance en cas d’incident survenu pendant la Prestation.

Article 10 – Réclamation – Litige

En cas de mécontentement, le Client devra le stipuler à la Société en tout premier lieu afin de trouver un accord.
En cas de non accord à l’amiable, toute réclamation ou contentieux doivent être rédigés par écrit en lettre recommandée, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, et adressée au siège de la Société SAS LNDM, dans un délai de 15 jours ouvrés à la suite de la Prestation.
La Société fournira au client le contact d’un médiateur listé parmi ceux du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont la Société est adhérente.
Toute contestation non résolue à l’amiable, ou jugée non légitime est du ressort du Tribunal attribué au lieu de domicile du client.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé dans le cas des Prestations fournies par la Société, selon les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code la consommation, dont l’extrait est littéralement reproduit :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […] »

Article 12 – Droit à l’image et Propriété intellectuelle

En bénéficiant des Prestations, le Client accepte la possibilité de figurer sur des supports de communication qui pourront être utilisés par la Société à des fins publicitaires. En cas de refus de la part du Client, celui-ci doit le notifier par écrit à la Société qui se devra de ne pas utiliser de contenu où figurerait le Client et si la diffusion a déjà été faite de la supprimer si cela est possible.
Le nom et la marque Arav’e-Bike, ainsi que les logos, visuels et tous signes représentés sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société.

Article 13 – Modification des CGV

La Société peut apporter à tout moment des modifications à ses CGV, cependant les Prestations antérieures à ces modifications seront soumises aux termes des CGV antérieures à ces modifications.